%0 Journal Article %T Les délibérations du Conseil constitutionnel - Année 1984 %+ Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 %+ Université Paris-Panthéon-Assas %+ Université de Nice Sophia-Antipolis (UNSA) %A Philippe, Xavier %A Vidal-Naquet, Ariane %A Duffy-Meunier, Aurélie %A Le Bot, Olivier %< avec comité de lecture %J Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel %I Dalloz, Conseil constitutionnel %N 32 %8 2011 %D 2011 %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %X Les délibérations du Conseil constitutionnel durant l'année 1984 auront été marquées par un certain nombre de débats que l'on pourrait qualifier de « routiniers » mais également par des réflexions et échanges très instructifs sur l'évolution de l'institution et la jurisprudence constitutionnelle. %G French %2 https://amu.hal.science/hal-03631695/document %2 https://amu.hal.science/hal-03631695/file/2011_1984_Les%20d%C3%A9lib%C3%A9rations%20du%20Conseil%20constitutionnel.pdf %L hal-03631695 %U https://amu.hal.science/hal-03631695 %~ SHS %~ UNICE %~ UNIV-AMU %~ AO-DROIT %~ UNIV-COTEDAZUR %~ DALLOZ