Observatoire de jurisprudence constitutionnelle
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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2012
Aurélie Duffy-Meunier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-03631775
Soumis le : vendredi 8 avril 2022-11:39:08
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03631775 , version 1
Citer
Aurélie Duffy-Meunier, Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier. Observatoire de jurisprudence constitutionnelle. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 36. ⟨hal-03631775⟩
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