Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
Philippe Mouron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-04088327
Soumis le : jeudi 4 mai 2023-09:46:16
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-03:16:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04088327 , version 1
Citer
Philippe Mouron. Union européenne - Le processus d'harmonisation du droit d'auteur. JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, Fascicule n° 1840, LexisNexis, 2023. ⟨hal-04088327⟩
Collections
76
Consultations
0
Téléchargements