Retour sur la contribution de la Cour de cassation au regroupement et à la restructuration des branches, in Le regroupement des branches : du dialogue social au dialogue des juges - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2023

Retour sur la contribution de la Cour de cassation au regroupement et à la restructuration des branches, in Le regroupement des branches : du dialogue social au dialogue des juges

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
Centre de Droit Social
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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 31 octobre 2023-08:37:28

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Alexis Bugada. Retour sur la contribution de la Cour de cassation au regroupement et à la restructuration des branches, in Le regroupement des branches : du dialogue social au dialogue des juges. La Semaine juridique. Social, 2023, 23, pp.1155. ⟨hal-04265597⟩

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