Caractère obligatoire et exécutoire des décisions de la commission arbitrale des journalistes, note sous Soc. 7 juin 2023, n° 21-14956 - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2023

Caractère obligatoire et exécutoire des décisions de la commission arbitrale des journalistes, note sous Soc. 7 juin 2023, n° 21-14956

Alexis Bugada
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04265963 , version 1 (31-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04265963 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Caractère obligatoire et exécutoire des décisions de la commission arbitrale des journalistes, note sous Soc. 7 juin 2023, n° 21-14956. Procédures, 2023, 8-9, pp.244. ⟨hal-04265963⟩

Collections

UNIV-AMU CDS
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More