L'immeuble et le droit fiscal, éléments de droit comparé - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Ingénierie patrimoniale Année : 2023

L'immeuble et le droit fiscal, éléments de droit comparé

Céline Viessant

Résumé

L’étude comparée de la fiscalité immobilière démontre que les États utilisent un éventail d’impositions assez similaire atteignant l’immeuble, les différences portant principalement sur les techniques d’imposition

Domaines

Droit
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IMMEUBLE ET DROIT FISCAL-ELEMENTS DE DROIT COMPARE.pdf (299.66 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04540229 , version 1 (10-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04540229 , version 1

Citer

Céline Viessant. L'immeuble et le droit fiscal, éléments de droit comparé. Ingénierie patrimoniale, 2023, 2, pp.19-24. ⟨hal-04540229⟩

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