La fiscalité verte : l'avenir de la fiscalité locale ?
Résumé
Green taxation can hardly be the future of local taxation. It must undoubtedly be part of the “tax basket” of local authorities, but it cannot be the essential element for various reasons.
La fiscalité verte peut difficilement être l’avenir de la fiscalité locale. Elle doit incontestablement faire partie du « panier fiscal » des collectivités territoriales mais elle ne peut pas en constituer l’élément essentiel pour diverses raisons.
Domaines
Droit
Fichier principal
LA FISCALITE VERTE-L'AVENIR DE LA FISCALITE LOCALE.pdf (279.19 Ko)
Télécharger le fichier
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|