Commentaire de l'arrêt du Tribunal des conflits, 6 juin 1989, n° 02578, Ville de Pamiers - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2024
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04543867 , version 1 (12-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04543867 , version 1

Citer

Claire Mongouachon. Commentaire de l'arrêt du Tribunal des conflits, 6 juin 1989, n° 02578, Ville de Pamiers. Thomas Perroud; Jacques Caillose; Jacques Chevallier; Danièle Lochak. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Approche politique, LGDJ, 2024. ⟨hal-04543867⟩
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