Les traités en temps de guerre - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire français de droit international Année : 2024

Les traités en temps de guerre

Résumé

The question of the relationship between war and international treaties is a long-standing, complex and evolving one. Practical experience shows that war, far from being an obstacle to law, is merely a particular circumstance in its creation and application. Numerous agreements are concluded during wartime, both between belligerents and with neutrals, whose purpose and regime must be analyzed. Similarly, the question arises as to the extent to which the existence of a war affects the application of treaties concluded between the belligerents. The study of the regime of treaties in wartime thus makes it possible to examine in a more fundamental way the question of the relationship between violence and law. Translated with DeepL.com (free version)
La question des rapports entre la guerre et les traités internationaux est à la fois ancienne, complexe et évolutive. La pratique révèle que la guerre, loin de faire obstacle au droit, est seulement une circonstance particulière de sa création et de son application. De nombreux accords sont conclus pendant la guerre, à la fois entre les belligérants et avec les neutres, dont il faut analyser à la fois l'objet et le régime. De même, la question se pose de savoir dans quelle mesure l'existence d'une guerre affecte l'application des traités conclus entre les belligérants. L'étude du régime des traités en temps de guerre permet alors d'interroger de façon plus fondamentale la question des rapports de la violence et du droit.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04549807 , version 1 (17-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04549807 , version 1

Citer

Romain Le Boeuf. Les traités en temps de guerre. Annuaire français de droit international, A paraître, 2023. ⟨hal-04549807⟩
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