Calcul d’une plus-value immobilière portant sur un bien initialement inscrit dans le patrimoine privé d’un loueur en meublé - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue L'essentiel du droit de l'immobilier Année : 2023

Calcul d’une plus-value immobilière portant sur un bien initialement inscrit dans le patrimoine privé d’un loueur en meublé

Marie Masclet de Barbarin
Centre d'Etudes Fiscales et Financières
CV

Résumé

Cette espèce mettant en cause les modalités d’imposition d’une plus-value immobilière apporte des précisions sur les incidences liées aux changements d’affectation d’un bien immobilier ainsi que sur le mode de calcul de la plus- value résultant de sa cession.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
LEDIU JUILLET 23 bis.pdf (60.18 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Marie Masclet De Barbarin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-04553219

Soumis le : vendredi 19 avril 2024-19:29:26

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:12:07

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-04553219 , version 1 (19-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04553219 , version 1

Citer

Marie Masclet de Barbarin. Calcul d’une plus-value immobilière portant sur un bien initialement inscrit dans le patrimoine privé d’un loueur en meublé. L'essentiel du droit de l'immobilier, 2023, 2023 (7), pp.6. ⟨hal-04553219⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CEFF MEMO-SHS
28 Consultations
10 Téléchargements

Partager

More