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Répertoire de droit pénal et de procédure pénale [Encyclopédie juridique Dalloz]
Année : 2024
Sébastien Fucini : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-04620848
Soumis le : samedi 22 juin 2024-12:07:45
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:57
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Identifiants
- HAL Id : hal-04620848 , version 1
Citer
Sébastien Fucini, Caroline Teuma. Réexamen d’une décision pénale à la suite du prononcé d’un arrêt de la CEDH. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale [Encyclopédie juridique Dalloz], 2024. ⟨hal-04620848⟩
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