Journal Articles RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Year : 2024

L'euthanasie et l'assistance au suicide sous l'éclairage du droit comparé

Abstract

L. Pennec, La fin de vie en droit comparé, p. 53-82 ; A. Lopez de la Osa Escribano, la fin de vie en Espagne. À propos de la compétence législative des communautés autonomes et de l'utilisation de l'instrument juridique de la loi organique, p. 83-96 ; B. S. Galetti, La mort provoquée dans le cadre de la réglementation suisse, p. 97-133 ; R. Balduzzi et F. Vivaldelli, La réglementation juridique de la fin de vie en Italie. Une voie encore ouverte, p. 136-152 ; J. Herremans, Belgique : approche juridique de la fin de vie. Focus sur la loi de dépénalisation de l'euthanasie, p. 153-168 ; A. Péna, Rapport de synthèse, p. 169-183 ; in A. Guillotin et L. Pennec (dir.), La fin de vie saisie par le droit, PUAM, 2024

Domains

Law
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1 9 17
Year Month Jours
Avant la publication
Thursday, November 5, 2026
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1 8 26
Year Month Jours
Avant la publication
Thursday, October 15, 2026
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Thursday, November 5, 2026
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Dates and versions

hal-04760053 , version 1 (30-10-2024)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04760053 , version 1

Cite

Frédéric Rouvière. L'euthanasie et l'assistance au suicide sous l'éclairage du droit comparé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 3, pp.771-773. ⟨hal-04760053⟩

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