L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ? - Aix-Marseille Université
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ?

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Marthe Fatin-Rouge Stefanini  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 1 février 2023-15:12:21

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Archivage à long terme le : mardi 2 mai 2023-19:20:10

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halshs-03967793 , version 2 (01-02-2023)
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halshs-03967793 , version 3 (03-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03967793 , version 2

Citer

Raphaël Déchaux, Marthe Fatin-Rouge Stefanini. L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ?. Pierre-Alain COLLOT. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp. 325-352, 2023, Droit public, 978-2-84934-690-7. ⟨halshs-03967793v2⟩

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