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authFullName_s : Franck Haid

A l’autre extrémité de la corde… L’envers de la sécurité juridique

Franck Haid
La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Province de Québec, 2008, vol. 110, pp. 693-714
Journal articles hal-03600633v1
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EN MARCHE DERRIÈRE HART… RETOUR SUR LES DÉSACCORDS GÉNÉRÉS PAR L'IMPRÉCISION TERMINOLOGIQUE DES TEXTES NORMATIFS

Franck Haid
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017, La construction de l'accord et du desaccord en droit. Méthodes et épistémologie du desaccord, 2016-5 (30), pp.1989-2001
Journal articles hal-03600575v1
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LES VERTUS PÉDAGOGIQUES ET ARGUMENTATIVES DES CAS EXEMPLAIRES

Franck Haid
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, Le raisonnement par cas. Le raisonnement par cas en droit, 2018-5 (32), pp.2029-2036
Journal articles hal-03590881v1
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L'attribution au Conseil supérieur de l'audiovisuel du pouvoir d'édicter des normes de portée générale et impersonnelle

Franck Haid
Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], 2001, Pouvoir réglementaire et délégation de compétence normative, 2001-5 (16), pp.2271-2278
Journal articles hal-03826476v1

Le recours aux peines infamantes dans les sociétés traditionnelles et modernes

Franck Haid
Droit et Cultures, 2002, n° 44, pp. 205-227
Journal articles hal-03600663v1
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Les classes et sous-classes d'arguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé

Franck Haid
Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], 2022, La formation des juristes, 2021-3 (n° 35), pp 1605-1678
Journal articles hal-03880343v1

Réflexions sur l’évolution de la notion d’implication du véhicule dans la loi du 5 juillet 1985

Franck Haid
Les Petites Affiches, 2002, n° 177, pp. 4 et s
Journal articles hal-03600644v1

L’apparente simplicité de l’argument littéral

Franck Haid
Le droit, entre autonomie et ouverture. Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant, pp. 271-282, 2013, 978-2-8027-3804-6
Book sections hal-03600602v1
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LE LANGAGE DES CONCEPTS LÉGISLATIFS

Franck Haid
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, 2012-5, 26, pp.2187-2192
Journal articles hal-03600609v1