Etanchéité entre le possessoire et le pétitoire
Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 1995, 01, pp.83
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Servitudes de lotissement. Modification (c. urb. art. L. 315-3), Effets à l'égard des propriétaires de lots
Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 1992, 02, pp.175
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Servitudes de lotissement. Règles d'urbanisme, Servitudes conventionnelles, Documents approuvés des lotissements
Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 1992, 03, pp.302
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Difficultés quant à l'appréciation des critères distinctifs entre chemin rural et chemin d'exploitation
Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 1994, 02, pp.220
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Le juge peut autoriser le propriétaire d'un ouvrage a passé, à titre temporaire, sur le fonds voisin
Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 1993, 02, pp.196
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Acquisition par prescription trentenaire d'une servitude de vue en dépit de l'irrégularité des ouvertures pratiquées
Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 2022, 07 et 08, pp.388
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Une « approche » économique de la propriété en droit privé
Jean-Louis Bergel
Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif] , 2009, L'analyse économique du droit autour d'Ejan Mackaay, 2008-5 (22), pp.2501-2507
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Acquisition par prescription de constructions en dépit du non-respect de règles d'urbanisme : revirement de jurisprudence
Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 2022, 12, pp.655
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GLOBALISATION DU DROIT ET PROFESSIONS JURIDIQUES
Jean-Louis Bergel
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif , 2011, Globalisation du droit et professins juridiques, 2010-5 (24), pp.2161-2170
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«Et ferez bonne justice...»
Jean-Louis Bergel
Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif] , 2003, Justice et qualité, 2002-5 (17), pp.2203-2210
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Avant-propos
Jean-Louis Bergel
Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif] , 2003, Justice et qualité, 2002-5 (17), pp.2139
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Contrôle par la Cour de cassation de la notion de trouble manifestement illicite fondant la compétence du juge des référés
Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 1996, 04, pp.536
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L'appropriation par la commune des biens d'une succession ouverte depuis plus de trente ans ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété au regard de l'utilité publique qu'elle représente
Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 2018, 11, pp.547
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La modification du cahier des charges d'un lotissement, adoptée conformément à ses stipulations, n'a pas à être approuvée par l'administration
Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 2018, 11, pp.548
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Constitue un chemin d'exploitation et non un chemin rural, un chemin créé pour désenclaver des parcelles lors d'un remembrement et qui n'a pas été intégré au réseau des chemins ruraux, bien qu'il relie deux chemins ruraux différents qui se rejoignent naturellement par ailleurs et pour lesquels il n'est pas le seul moyen d'accès
Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 2004, 04, pp.371
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Bilan et perspectives des Livres I et II du code de la construction et de l'habitation
Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 2004, 06, pp.501
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Une renonciation à la servitude légale de passage pour cause d'enclave est inopposable à l'acquéreur du fonds enclavé
Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 2020, 02, pp.78
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La servitude de cour commune ne saurait s'éteindre par prescription
Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 1998, 01, pp.67
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Droit de propriété et servitudes d'utilité publique
Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 2002, 05, pp.383
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On doit être propriétaire des fonds sur lesquels on offre de transporter l'exercice d'une servitude de passage
Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 2000, 01, pp.19
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En cas d'expropriation d'un terrain, le preneur a droit à indemnité pour les constructions qu'il y a édifiées dont il est resté propriétaire
Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 2012, 05, pp.271
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L'article 673 du code civil n'est pas d'ordre public
Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 2012, 10, pp.498
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Le juge doit se conformer aux termes clairs du titre constitutif d'une servitude
Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 2017, 06, pp.289
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Servitude d'écoulement des eaux ou trouble anormal de voisinage ?
Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 2017, 07 et 08, pp.345
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Le juge judiciaire peut ordonner la suppression d'ouvrages irrégulièrement implantés par une personne publique sur une propriété privée, s'ils ont perdu leur caractère d'ouvrages publics
Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 2014, 10, pp.519
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L'admission d'une servitude par destination du père de famille suppose établis des signes apparents de cette servitude, lors de la division du fonds initial
Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 2014, 11, pp.559
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Cas dans lequel l'action possessoire est exclue
Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 1999, 03, pp.367
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Le propriétaire du sol est également propriétaire du dessus et du dessous
Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 1998, 04, pp.605
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Le « droit réel de jouissance spéciale » ne peut pas être perpétuel
Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 2015, 04, pp.175
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La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 « portant réforme des successions et des libéralités » prévoit la création d'un groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 2006, 05, pp.370
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