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272 Results
authFullName_s : Jean-Louis Bergel

Etanchéité entre le possessoire et le pétitoire

Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.83
Journal articles halshs-02228825v1

Servitudes de lotissement. Modification (c. urb. art. L. 315-3), Effets à l'égard des propriétaires de lots

Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.175
Journal articles halshs-02227965v1

Servitudes de lotissement. Règles d'urbanisme, Servitudes conventionnelles, Documents approuvés des lotissements

Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.302
Journal articles halshs-02228044v1

Difficultés quant à l'appréciation des critères distinctifs entre chemin rural et chemin d'exploitation

Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.220
Journal articles halshs-02228573v1

Le juge peut autoriser le propriétaire d'un ouvrage a passé, à titre temporaire, sur le fonds voisin

Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.196
Journal articles halshs-02228280v1

Acquisition par prescription trentenaire d'une servitude de vue en dépit de l'irrégularité des ouvertures pratiquées

Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 07 et 08, pp.388
Journal articles halshs-03728270v1
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Une « approche » économique de la propriété en droit privé

Jean-Louis Bergel
Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], 2009, L'analyse économique du droit autour d'Ejan Mackaay, 2008-5 (22), pp.2501-2507
Journal articles hal-03810528v1

Acquisition par prescription de constructions en dépit du non-respect de règles d'urbanisme : revirement de jurisprudence

Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 12, pp.655
Journal articles halshs-03910666v1
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GLOBALISATION DU DROIT ET PROFESSIONS JURIDIQUES

Jean-Louis Bergel
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2011, Globalisation du droit et professins juridiques, 2010-5 (24), pp.2161-2170
Journal articles hal-03797125v1
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«Et ferez bonne justice...»

Jean-Louis Bergel
Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], 2003, Justice et qualité, 2002-5 (17), pp.2203-2210
Journal articles hal-03813799v1
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Avant-propos

Jean-Louis Bergel
Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], 2003, Justice et qualité, 2002-5 (17), pp.2139
Journal articles hal-03813780v1

Contrôle par la Cour de cassation de la notion de trouble manifestement illicite fondant la compétence du juge des référés

Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.536
Journal articles halshs-02229817v1

L'appropriation par la commune des biens d'une succession ouverte depuis plus de trente ans ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété au regard de l'utilité publique qu'elle représente

Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 11, pp.547
Journal articles halshs-02234612v1

La modification du cahier des charges d'un lotissement, adoptée conformément à ses stipulations, n'a pas à être approuvée par l'administration

Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 11, pp.548
Journal articles halshs-02234613v1

Constitue un chemin d'exploitation et non un chemin rural, un chemin créé pour désenclaver des parcelles lors d'un remembrement et qui n'a pas été intégré au réseau des chemins ruraux, bien qu'il relie deux chemins ruraux différents qui se rejoignent naturellement par ailleurs et pour lesquels il n'est pas le seul moyen d'accès

Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 04, pp.371
Journal articles halshs-02232998v1

Bilan et perspectives des Livres I et II du code de la construction et de l'habitation

Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 06, pp.501
Journal articles halshs-02233028v1

Une renonciation à la servitude légale de passage pour cause d'enclave est inopposable à l'acquéreur du fonds enclavé

Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 02, pp.78
Journal articles halshs-02487639v1

La servitude de cour commune ne saurait s'éteindre par prescription

Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.67
Journal articles halshs-02230468v1

Droit de propriété et servitudes d'utilité publique

Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 05, pp.383
Journal articles halshs-02232482v1

On doit être propriétaire des fonds sur lesquels on offre de transporter l'exercice d'une servitude de passage

Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 01, pp.19
Journal articles halshs-02231488v1

En cas d'expropriation d'un terrain, le preneur a droit à indemnité pour les constructions qu'il y a édifiées dont il est resté propriétaire

Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 05, pp.271
Journal articles halshs-02233852v1

L'article 673 du code civil n'est pas d'ordre public

Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 10, pp.498
Journal articles halshs-02233893v1

Le juge doit se conformer aux termes clairs du titre constitutif d'une servitude

Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 06, pp.289
Journal articles halshs-02234467v1

Servitude d'écoulement des eaux ou trouble anormal de voisinage ?

Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 07 et 08, pp.345
Journal articles halshs-02234479v1

Le juge judiciaire peut ordonner la suppression d'ouvrages irrégulièrement implantés par une personne publique sur une propriété privée, s'ils ont perdu leur caractère d'ouvrages publics

Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 10, pp.519
Journal articles halshs-02234141v1

L'admission d'une servitude par destination du père de famille suppose établis des signes apparents de cette servitude, lors de la division du fonds initial

Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 11, pp.559
Journal articles halshs-02234147v1

Cas dans lequel l'action possessoire est exclue

Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 03, pp.367
Journal articles halshs-02231275v1

Le propriétaire du sol est également propriétaire du dessus et du dessous

Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 04, pp.605
Journal articles halshs-02230970v1

Le « droit réel de jouissance spéciale » ne peut pas être perpétuel

Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 04, pp.175
Journal articles halshs-02234206v1

La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 « portant réforme des successions et des libéralités » prévoit la création d'un groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse

Jean-Louis Bergel
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2006, 05, pp.370
Journal articles halshs-02233171v1