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Structure: Internal structure identifier : 102973

Compétence exclusive du mandataire judiciaire et action individuelle : toujours la démarcation entre préjudice collectif et préjudice personnel distinct du créancier

Vincent Perruchot-Triboulet
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, 6 du 1er Novembre 2016, pp.421
Journal articles hal-01457267v1

Les limites du respect de la volonté exprimée dans les directives anticipées

Anne-Claire Réglier
Les cahiers de droit de la santé, 2016, Mort et droit de la santé - Les limites de la volonté, 23
Journal articles hal-01465978v1

D'un code à l'autre : le non-professionnel

Frédéric Buy
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 06, pp.291
Journal articles halshs-02864686v1

L’impact de la loi relative à la consommation dans le sport

Gaylor Rabu
Les cahiers de droit du sport, 2014, 36, pp.15-28
Journal articles hal-03155923v1

La gestion des équipements sportifs

Gaylor Rabu
Encyclopédie Droitdusport.com, Etude 194, Droitdusport.com, 60 pp., 2015
Book sections hal-03156475v1

De la promesse assortie d'un délai d'option implicite

Hugo Barbier
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.400
Journal articles halshs-03274155v1

La théorie de la réception consacrée dans le droit antérieur à la réforme

Hugo Barbier
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.402
Journal articles halshs-03274156v1

Heureuse confirmation du revirement de jurisprudence à la lumière de la loi nouvelle en matière de TEG

Hugo Barbier
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.404
Journal articles halshs-03274158v1

Vers une approche unitaire du point de départ de la prescription des actions pour manquement aux devoirs d'information, mise en garde et conseil

Hugo Barbier
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.411
Journal articles halshs-03274162v1

L'extension du domaine de la donnée

Valérie-Laure Benabou
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 359, pp.197
Journal articles halshs-02449234v1

Les domaines d'élection de la rumeur

Claude-Albéric Maetz
Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2018, 60, pp.31
Journal articles halshs-02448671v1

Cession de contrat, garantie solidaire du cédant et devoir de loyauté du cocontractant

Jacques Mestre
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 01, pp.105
Journal articles halshs-02246149v1

Les conditions de la cession de contrat

Jacques Mestre
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 02, pp.369
Journal articles halshs-02246185v1

Une clause ne saurait échapper à la qualification d'abusive du seul fait qu'elle est fréquemment stipulée dans les contrats

Jacques Mestre
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 03, pp.620
Journal articles halshs-02246204v1

Où est sanctionnée la rupture de relations commerciales régulières

Jacques Mestre
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 04, pp.885
Journal articles halshs-02246230v1

Le juge doit prendre en compte des manquements postérieurs à l'assignation pour apprécier le bien-fondé d'une demande en résolution du contrat

Jacques Mestre
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 02, pp.353
Journal articles halshs-02246061v1

D'une réticence dolosive d'informations sur la prestation de son cocontractant

Jacques Mestre
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 04, pp.852
Journal articles halshs-02246113v1

La résiliation de contrats successifs

Jacques Mestre
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 04, pp.855
Journal articles halshs-02246114v1

D'un certain contrôle judiciaire des prix contractuels

Jacques Mestre
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 02, pp.346
Journal articles halshs-02246058v1

Les contrats du couple

Jacques Mestre
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 03, pp.592
Journal articles halshs-02246080v1

Comportement et formation des contrats solennels

Jacques Mestre
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 03, pp.593
Journal articles halshs-02246081v1

Droit de rétractation et bénéfice de l'apparence

Jacques Mestre
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, 03, pp.525
Journal articles halshs-02245747v1

Tacite reconduction du contrat et sort du cautionnement

Jacques Mestre
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 03, pp.556
Journal articles halshs-02245867v1

De quelques apparences ou illusions contractuelles

Jacques Mestre
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 03, pp.557
Journal articles halshs-02245868v1

Des effets de l'acte interruptif de prescription

Jacques Mestre
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 03, pp.562
Journal articles halshs-02245871v1

De la nullité des clauses portant atteinte au principe de libre concurrence

Jacques Mestre
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 04, pp.759
Journal articles halshs-02245894v1

Une décisive conquête de la cession de contrat

Jacques Mestre
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 04, pp.762
Journal articles halshs-02245897v1

Validité d'une clause de résiliation unilatérale d'un contrat à durée déterminée mais exigence de bonne foi dans sa mise en oeuvre

Jacques Mestre
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 01, pp.158
Journal articles halshs-02246261v1

De quelques difficultés concernant les conditions d'obtention des modes de preuve

Jacques Mestre
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 01, pp.166
Journal articles halshs-02246270v1

D'une erreur substantielle ... sans précision

Jacques Mestre
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 02, pp.388
Journal articles halshs-02246299v1