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Chronique. Jurisprudence du Conseil constitutionnelRevue française de droit constitutionnel, 2020, 124, pp.905-953. ⟨10.3917/rfdc.124.0905⟩
Journal articles
hal-03127214v1
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Outils juridiques d'articulation entre le commun et le particulierKathia Martin-Chenut Mireille Delmas-Marty Camila Perruso. in Mireille Delmas-Marty (dir.), Vers un jus comune universalisable ?, Vers un jus commune universalisable ?, Mare et Martin, pp. 363-379, 2021
Book sections
hal-03021666v1
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Human Rights in the context of BrexitG. Gadbin-Georges et J. Ringeisen-Biardeau (dir.). Partir en solitaire : conséquences du Brexit aujourd'hui et demain, Editions Panthéon-Assas, pp. 99-119, 2018, 978-2-37651-013-0
Book sections
hal-02609709v1
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Les délibérations du Conseil constitutionnelLes Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 32, pp.97
Journal articles
halshs-02226563v1
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Droit constitutionnel étranger - Royaume-UniRevue française de droit constitutionnel, 2017, 112 (4), pp.1005-1034
Journal articles
hal-03633278v1
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La conception britannique de l’intérêt généralG. Guglielmi (dir.). L’intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit, Editions Panthéon-Assas, pp. 47-64, 2017, 979-10-90429-93-2
Book sections
hal-02610488v1
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Table ronde : Situer l'interprétationInterpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'état de droit contemporain ?, Université de Bordeaux (Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'Etat) et Université de Lorraine (IRENEE), sous la dir. d'Audrey Bachert et Julien Padovani, Nov 2021, Metz, France
Conference papers
hal-03544571v1
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Egalité, genre et Constitution. Royaume-UniAnnuaire internationale de justice constitutionnelle, 2019, pp. 413-427. ⟨10.3406/aijc.2019.2705⟩
Journal articles
hal-02569320v1
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Procédure législative et QPC : recherche pluridisciplinaire sur des nouvelles interactions institutionnellesTitre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, QPC, les dix ans de la question citoyenne, Hors-série, pp.164-177. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0164⟩
Journal articles
hal-04075321v1
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Clôture des travauxJournée d'études : La régulation internationale de l'intelligence artificielle : Enjeux et perspectives, sous la dir. d'Audrey Bachert et Raphaël Déchaux, Nov 2022, Metz, France
Conference papers
hal-03978428v1
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Le contrôle des modalités d'adoption des lois de financement de la sécurité sociale. 2e Séance du Séminaire itinérant de la SFFP 2023 : "Contrôle de constitutionnalité et lois de financement de la sécurité sociale4e Université d'été de la Société française de finances publiques, Co-organisée par la SFFP et le CERFF, sous la dir. d'Aurélie Dort, Jun 2023, Lyon, France
Conference papers
hal-04161080v1
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La liberté contractuelle dans les QPCLes Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 34, pp.173
Journal articles
halshs-02226581v1
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Les délibérations du Conseil constitutionnelLes Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 31, pp.63
Journal articles
halshs-02226553v1
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La lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux au Royaume-UniSociété de Législation Comparée. La lutte contre le terrorisme et des droits fondamentaux en droit comparé, vol. 30, pp. 203-227, 2018
Book sections
hal-02609833v1
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La justice dans les pays de common law et de droit mixteThierry Renoux (dir.). La Justice en France, La documentation française, Coll. Notices, pp. 281-291, 2013, 978-2-11-009036-2
Book sections
hal-02610716v1
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Réflexion de nature constitutionnelle sur la loi sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’European Union (Withdrawal) Act 2018RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, pp. 759-781
Journal articles
hal-02609626v1
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Recours contentieux contre un permis de construire : déclenchement du délaiAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 01, pp.46
Journal articles
halshs-02217387v1
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Les nouvelles solidarités financières européennes. Colloque "Finances européennes : évolutions et perspectives4e Université d'été de la Société française de finances publiques, Co-organisée par la SFFP et le CERFF, sous la dir. d'Aurélie Dort, Jun 2023, Lyon, France
Conference papers
hal-04161090v1
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Propos introductifsLes droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement, sous la dir. de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert, Jun 2022, Aix-en-Provence, France
Conference papers
hal-03978365v1
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La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour suprême britanniqueDalloz. Mélanges en l’honneur d’Elisabeth Zoller, Penser le droit à partir de l’individu, pp. 629-651, 2018, 978-2-247-17850-6
Book sections
hal-02609472v1
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Présentation du Guide rédigé par la SFFP à destination des futurs docteurs, dans le cadre des ateliers doctoraux4e Université d'été de la Société francaise de finances publiques, Co-organisée par la SFFP et le CERFF, sous la dir. d'Aurélie Dort, Jun 2023, Lyon, France
Conference papers
hal-04161106v1
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Constitution et terrorisme au Royaume-UniAnnuaire internationale de justice constitutionnelle, 2017, 32, pp.73-87. ⟨10.3406/aijc.2017.2509⟩
Journal articles
hal-02610601v1
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Chronique. Jurisprudence du Conseil constitutionnelRevue française de droit constitutionnel, 2020, 121, pp.241-250. ⟨10.3917/rfdc.121.0241⟩
Journal articles
hal-04075330v1
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Chronique. Jurisprudence du Conseil constitutionnelRevue française de droit constitutionnel, 2020, 122, pp.459-475
Journal articles
hal-04075367v1
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