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Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC

Xavier Magnon , Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Agnès Roblot-Troizier , Wanda Mastor , Nathalie Jacquinot
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 38, pp.205
Journal articles halshs-02226619v1

Caractères d'une fonction publique locale

Jacques Bourdon
Actualité juridique Droit administratif, 1992, HS, pp.50
Journal articles halshs-02217772v1
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Big data en sciences sociales et protection des données personnelles

Émilie Debaets
Véronique Ginouvès; Isabelle Gras. La diffusion numérique des données en SHS - Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques, Presses universitaires de Provence, 2018, Digitales, 9791032001790
Book sections hal-02068974v1

L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales

Xavier Magnon , Pierre Esplugas-Labatut , Wanda Mastor , Stéphane Mouton
Bruylant., 2015, 978-2-8027-4895-3
Books hal-03670796v1

Relire Chardon

Delphine Costa , Mathieu Touzeil-Divina
Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Mestre, 2, pp.335-348, 2020, 979-10-92684-28-5 / 9791092684285
Book sections hal-03550523v1

La prise en charge des cotisations sociales des maîtres des établissements privés sous contrat

Jérôme Tremeau
Revue française de droit administratif, 1999, 03, pp.646
Journal articles halshs-02242563v1

Le discours de présentation du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe prononcé par Christiane Taubira le 29 janvier 2013

Lycette Corbion , Wanda Mastor , Julie Benetti , Pierre Egéa , Xavier Magnon
Les grands discours de la culture juridique., Dalloz, 2020, 978-2-247-19716-3
Book sections hal-03604603v1