Le contentieux du recouvrement de l’impôt - Aix-Marseille Université Access content directly
Theses Year : 2003

Tax recovery litigation

Le contentieux du recouvrement de l’impôt

Abstract

Research Director Members of the jury M. Christian LOUIT Professor at the University of Aix-Marseille III Honorary President of the University of Aix-Marseille III M. Pierre BELTRAME Professor at the University of Aix-Marseille III, Director of ISEC
Directeur de recherche Membres du jury M. Christian LOUIT Professeur à l'université d'Aix-Marseille III Président honoraire de l'université d'Aix-Marseille III M. Pierre BELTRAME Professeur à l'université d'Aix-Marseille III, Directeur de l'ISEC

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tel-03202109 , version 1 (19-04-2021)

Identifiers

  • HAL Id : tel-03202109 , version 1

Cite

Marie Masclet de Barbarin. Le contentieux du recouvrement de l’impôt. Droit. UNIVERSITÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE, 2003. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03202109⟩

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