Constitution, décentralisation et unité de l’État - Quelques propositions audacieuses
Résumé
Depuis le décret du 25 septembre 1792 de la Convention, déclarant que « la
République française est une et indivisible », et en raison de l’empreinte laissée par
le jacobinisme, la France est longtemps demeurée l’archétype de l’État unitaire.
Mais, dans les années 1980, un important mouvement de décentralisation s’est
enclenché afin de permettre aux collectivités d’accéder à une autonomie permettant
l’adaptation des règles aux particularismes des territoires ; tandis que la Constitution
de 1958 ne mentionne pas expressément le caractère unitaire de l’État. Alors qu’un
acte III de la décentralisation est à l’ordre du jour , ce principe historique est plus que
jamais discuté par la postmodernité des faits. Ajoutés audit « acte III » la
reconnaissance de statuts particuliers, le droit à l’expérimentation et le référendum
décisionnel local, les indices de l’effritement de l’unité sont chaque jour plus
probants. Partant, bien que le texte de 1958 consacre juridiquement un État unitaire
(I), les réformes engagées en matière de décentralisation participent – peut-être –
d’un processus de formation progressive mais forcément implicite d’un « semifédéralisme
de fait » (II).
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Boris Barraud, Constitution, décentralisation et unité de l'Etat.pdf (440.54 Ko)
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