De l’imprimé au numérique – Le régime juridique des médias écrits à l’épreuve de leur dématérialisation - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Revue Lamy Droit de l'immatériel Year : 2012

De l’imprimé au numérique – Le régime juridique des médias écrits à l’épreuve de leur dématérialisation

Abstract

accessible en ligne : https://www.academia.edu/15298518/_De_l_imprim%C3%A9_au_num%C3%A9rique_Le_r%C3%A9gime_juridique_des_m%C3%A9dias_%C3%A9crits_%C3%A0_l_%C3%A9preuve_de_leur_d%C3%A9mat%C3%A9rialisation_Revue_Lamy_droit_de_l_immat%C3%A9riel_n_85_sept._2012_p._105-119 Après cinq cents ans d’intense activité durant lesquels elle a accompagné des dizaines de révolutions, soutenu la montée du capitalisme et encouragé l’essor de la démocratie politique – mais aussi propagé les idées les plus sombres ou répandu les calomnies les plus abjectes –, l’imprimerie se trouve aujourd’hui confrontée au grand défi technologique : celui du numérique. Et du défi technologique au défi juridique il n’y a qu’un pas. L’écrit, depuis toujours solitaire, cohabite désormais avec nombre d’illustrations sonores et visuelles, parfois animées ; tandis que les notes de bas de page, elles, muent en liens hypertextes permettant d’accéder « en un clic » à des vidéos ou services communautaires liés à l’oeuvre. Surtout, cette dernière n’apparaît plus sur un assemblage de feuilles de papier mais sur des écrans d’ordinateurs ou de tablettes tactiles. Certes, il ne s’agit en aucun cas d’appréhender ab initio ces mouvements avec crainte ; le numérique recèle des opportunités fabuleuses, notamment en matière de distribution, de commercialisation, d’accessibilité ou encore de conservation. Mais le regard du droit est immuablement noir dès lors qu’il est question d’évolution. – Objet de l’étude. – La disparition des médias écrits imprimés – livres, journaux et revues palpables – est une triste illusion. Le papier, parce qu’il se situe au coeur de certains des plus anciens usages de l’humanité et parce qu’il procure au lecteur une aisance, un plaisir que la modernité technologique la plus avancée ne saurait contrarier, ne subira certainement pas le sort, par exemple, du vinyle. Toutefois, si elles ne s’y substitueront pas, les nouvelles formes de publications vont chaque jour davantage côtoyer et concurrencer les anciennes. La dématérialisation progressive de ces moyens de communication au public qui, depuis le XVè siècle – ce qui en fait le premier mass media de l’histoire –, étaient imprimés interroge le droit. Quid de leur régime juridique ; est-il destiné à des évolutions profondes et balisées par le législateur ou, au contraire, son adaptation « naturelle » à ces mouvements est-elle envisageable ? En France tout particulièrement, parce qu’il est de tradition que la sphère étatique s’intéresse très étroitement au sort juridicoéconomique réservé aux acteurs de la chaîne du livre et du circuit de la presse, ces questionnements ne sont pas de peu de poids. L’objet de la présente étude est donc de dresser un état des lieux du cadre règlementaire circonscrivant l’activité des éditeurs littéraires et de presse français, afin d’évaluer sa pertinence dans l’espace immatériel et, le cas échéant, proposer quelques solutions appropriées aux enjeux pratiques de ces secteurs.
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Dates and versions

hal-01367639 , version 1 (19-09-2016)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01367639 , version 1

Cite

Boris Barraud. De l’imprimé au numérique – Le régime juridique des médias écrits à l’épreuve de leur dématérialisation. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, 85, p. 105 s. ⟨hal-01367639⟩

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