Le régime fiscal des médias – Étude critique d’une “foire aux niches”
Résumé
La fiscalité des médias peut – parfois – être
neutre, se contenter d’être un simple instrument de police des médias ; ainsi les
contenus pornographiques sont-ils systématiquement surfiscalisés. Toutefois, elle
est le plus souvent un outil de soutien et d’encouragement et, si les objectifs affichés
(pluralisme, développement de la création, baisse des prix…) paraissent a priori
louables, les pierres d’achoppement sont légion. Certains se demandent « s’il ne
s’agit pas aussi sinon surtout de répondre aux revendications d’un secteur
d’activités, « faiseur d’opinion », dont les responsables politiques espéreraient, en
retour, qu’il se montre conciliant à leur égard ». Cela expliquerait l’absence d’évaluation des effets de ces régimes favorables. Des dispositions nouvelles
répondent à des demandes et des besoins nouveaux, tandis que les anciennes
dispositions, qui répondaient à d’anciens besoins, ne sont pas retirées. In fine, c’est
une véritable « foire aux niches » que les pouvoirs publics ont, pas à pas, bâtie. En
termes de TVA, le taux réduit est devenu le principe et le taux normal l’exception.
Certes, il ne revient pas au juriste positiviste d’apposer un regard critique sur
l’oeuvre législative ; son rôle est de la comprendre pour l’appliquer ou l’expliquer.
Mais le juriste positiviste peut, de temps à autre, abandonner sa casquette. Il la
recoiffera une fois la parenthèse refermée. D’ailleurs nombre de kelséniens ne
prennent nulle précaution avant de commenter avec ferveur et sans retenue le fond
du droit, oubliant combien « seule la forme est étudiable ». Il existe des ouvrages
spécifiques décrivant le droit positif. Les périodiques, eux, se veulent plus profonds,
plus polémiques aussi. Il faut donc insister : il ne s’agira pas, ici, d’un aperçu
exhaustif du droit fiscal des médias, mais bien d’une approche critique et – on
l’espère – constructive.
La présente étude sera celle d’un
mille-feuille assez anarchique, sans grande cohérence ou structure d’ensemble, dont
les strates se composent des apports des majorités successives. Trois parties peuvent
néanmoins être isolées : les économies d’impôt et, à travers elles, la problématique
de la fiscalité directe (I), la TVA – soit la fiscalité indirecte – (II) et les impôts
propres au secteur des médias (III).
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