Les clauses limitant les risques liés à l'invalidité du contrat - Aix-Marseille Université Access content directly
Book Sections Year : 2009
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Dates and versions

hal-01443144 , version 1 (22-01-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01443144 , version 1

Cite

Marie Lamoureux. Les clauses limitant les risques liés à l'invalidité du contrat. Regards comparatistes sur le phénomène contractuel (dir. J. Mestre), PUAM, 2009, 9782731406870. ⟨hal-01443144⟩
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