Parution du décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Procédures Year : 2016

Parution du décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail

Alexis Bugada

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01444951 , version 1 (24-01-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01444951 , version 1

Cite

Alexis Bugada. Parution du décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail . Procédures, 2016. ⟨hal-01444951⟩

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