Élections professionnelles : la réclamation portant sur l'organisation d'un deuxième tour relève-t-elle du contentieux de la régularité des élections ? - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Social Year : 2007

Élections professionnelles : la réclamation portant sur l'organisation d'un deuxième tour relève-t-elle du contentieux de la régularité des élections ?

Claire Morin
  • Function : Author
  • PersonId : 1001446
  • IdRef : 155591495
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Dates and versions

hal-01467290 , version 1 (14-02-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01467290 , version 1

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Claire Morin. Élections professionnelles : la réclamation portant sur l'organisation d'un deuxième tour relève-t-elle du contentieux de la régularité des élections ? . La Semaine juridique. Social, 2007, 4. ⟨hal-01467290⟩

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