« Homme ou femme pas de place pour le sexe neutre », note ss CA Orléans, 22 mars 2016, N° RG : 15/03281 - Aix-Marseille Université
Autre Publication Scientifique Année : 2016

« Homme ou femme pas de place pour le sexe neutre », note ss CA Orléans, 22 mars 2016, N° RG : 15/03281

Mots clés

le sexe neutre

Domaines

Droit

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https://amu.hal.science/hal-01469648

Soumis le : jeudi 16 février 2017-16:08:33

Dernière modification le : lundi 10 janvier 2022-14:46:01

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Dates et versions

hal-01469648 , version 1 (16-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01469648 , version 1

Citer

Caroline Siffrein-Blanc. « Homme ou femme pas de place pour le sexe neutre », note ss CA Orléans, 22 mars 2016, N° RG : 15/03281. 2016. ⟨hal-01469648⟩

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