Prouver la concurrence déloyale du salarié : mission impossible ? note sous cass. 2° civ., 17 mars 2016

Joël Colonna; Virginie Renaux-Personnic

Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2016

Prouver la concurrence déloyale du salarié : mission impossible ? note sous cass. 2° civ., 17 mars 2016

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Joël Colonna

Fonction : Auteur
PersonId : 11952
IdHAL : joel-colonna
IdRef : 061127647

Centre de Droit Social

Virginie Renaux-Personnic

Fonction : Auteur
PersonId : 172954
IdHAL : virginie-renaux-personnic
ORCID : 0000-0002-5169-3148
IdRef : 033391270

Centre de Droit Social

Mots clés

contrat de travail preuve mesures d'instruction in futurum article 145 du code de procédure civile motif légitime (non) filature par un détective privé

Domaines

Droit

Joël Colonna : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-01477435

Soumis le : lundi 27 février 2017-13:49:45

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

Dates et versions

hal-01477435 , version 1 (27-02-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01477435 , version 1

Citer

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Prouver la concurrence déloyale du salarié : mission impossible ? note sous cass. 2° civ., 17 mars 2016. Gazette du Palais, 2016, 22. ⟨hal-01477435⟩

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Prouver la concurrence déloyale du salarié : mission impossible ? note sous cass. 2° civ., 17 mars 2016

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