Le journaliste d'une agence de presse bénéficie de la présomption de salariat mais pas de l'indemnité spécifique de licenciement, note sous cass. soc. 13 avril 2016 - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2016

Le journaliste d'une agence de presse bénéficie de la présomption de salariat mais pas de l'indemnité spécifique de licenciement, note sous cass. soc. 13 avril 2016

Joël Colonna
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01477445 , version 1 (27-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01477445 , version 1

Citer

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Le journaliste d'une agence de presse bénéficie de la présomption de salariat mais pas de l'indemnité spécifique de licenciement, note sous cass. soc. 13 avril 2016. Gazette du Palais, 2016, 22. ⟨hal-01477445⟩

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