Observations sous cass. civ., 17 décembre 2015

Joël Colonna; Virginie Renaux-Personnic

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Observations sous cass. civ., 17 décembre 2015

(1) , (1)

1

Joël Colonna

Fonction : Auteur
PersonId : 11952
IdHAL : joel-colonna
IdRef : 061127647

Centre de Droit Social

Virginie Renaux-Personnic

Fonction : Auteur
PersonId : 172954
IdHAL : virginie-renaux-personnic
ORCID : 0000-0002-5169-3148
IdRef : 033391270

Centre de Droit Social

Mots clés

Préretraite amiante montant de l'allocation détermination du salaire de référence

Domaines

Droit

Joël Colonna : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-01477537

Soumis le : lundi 27 février 2017-14:42:09

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Dates et versions

hal-01477537 , version 1 (27-02-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01477537 , version 1

Citer

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Observations sous cass. civ., 17 décembre 2015. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 18. ⟨hal-01477537⟩

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