La Cour de justice, dans cet arrêt du 17 février 2016, fournit d'importantes précisions sur le régime juridique de la publicité télévisée et du parrainage, dont notamment : - le recours à la technique de « l'écran partagé » comme moyen de séparation des séquences publicitaires et des autres programmes audiovisuels ; - la comptabilisation de l'apparition de signes de parrainage, placés hors des programmes parrainés, dans le temps maximal horaire réservé aux séquences publicitaires ; - la comptabilisation des « secondes noires » séparant les spots publicitaires dans le temps maximal horaire réservé aux séquences publicitaires.