La mise en ligne non autorisée d’un projet de thèse à des fins de commentaire est une contrefaçon - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Revue Lamy Droit de l'immatériel Year : 2012

La mise en ligne non autorisée d’un projet de thèse à des fins de commentaire est une contrefaçon

Abstract

Note sous TGI Paris, 31ème Ch./2, Ministère public c./ A. Riazuelo, 14 mars 2012
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Dates and versions

hal-01486865 , version 1 (10-03-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01486865 , version 1

Cite

Philippe Mouron. La mise en ligne non autorisée d’un projet de thèse à des fins de commentaire est une contrefaçon : Réflexions sur le dernier volet de l’"affaire Bogdanoff". Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, 83, pp. 16-23. ⟨hal-01486865⟩

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