La marque "Palais de l’Élysée" est contraire à l’ordre public
Résumé
note sous CA Aix-en-Provence, 2ème Ch., Philippe-Roger C. c./ INPI, 3 juillet 2014
Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2014
Philippe Mouron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-01486952
Soumis le : vendredi 10 mars 2017-16:13:11
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01486952 , version 1
Citer
Philippe Mouron. La marque "Palais de l’Élysée" est contraire à l’ordre public. Les Petites Affiches, 2014, 248, pp. 16-21. ⟨hal-01486952⟩
Collections
53
Consultations
0
Téléchargements