Du droit d’exploitation des œuvres préhistoriques - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Revue Lamy Droit de l'immatériel Year : 2015

Du droit d’exploitation des œuvres préhistoriques

Abstract

note sur CA Paris, P. 5, 2ème Ch., E. Brunet, J.-M. Chauvet et C. Hillaire c./ SAS Metropolitan Filmexport, 6 février 2015

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01486964 , version 1 (10-03-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01486964 , version 1

Cite

Philippe Mouron. Du droit d’exploitation des œuvres préhistoriques : La grotte Chauvet, entre le droit de l’inventeur et le droit de publication posthume. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2015, 117, pp. 10-13. ⟨hal-01486964⟩

Collections

UNIV-AMU
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