Le personnage commercial Cécile de Rostand, objet relatif de multiples signes distinctifs
Résumé
note sur TGI Nanterre, pôle civil, 1ère Ch., Vente-privee.com c./ M. J.-J. N., JKC Finance
Article Dans Une Revue
Revue Lamy Droit de l'immatériel
Année : 2016
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https://amu.hal.science/hal-01487205
Soumis le : samedi 11 mars 2017-10:06:54
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:31:01
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01487205 , version 1
Citer
Philippe Mouron. Le personnage commercial Cécile de Rostand, objet relatif de multiples signes distinctifs. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 124, pp. 11-14. ⟨hal-01487205⟩
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