Droit moral de l’architecte et nécessités du service public culturel
Résumé
note sous CA Aix-en-Provence, 2ème Ch., H. E. Ciriani c./ Département des Bouches-du-Rhône, 7 janvier 2016
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2016
Philippe Mouron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-01487211
Soumis le : samedi 11 mars 2017-10:13:42
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01487211 , version 1
Citer
Philippe Mouron. Droit moral de l’architecte et nécessités du service public culturel. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 6, pp. 302-304. ⟨hal-01487211⟩
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