France : une nouvelle rémunération pour le référencement d’œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Art Law Magazine Year : 2016

France : une nouvelle rémunération pour le référencement d’œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques

Abstract

obs. sous art. 30 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, au patrimoine et à l’architecture
No file

Dates and versions

hal-01487222 , version 1 (11-03-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01487222 , version 1

Cite

Philippe Mouron. France : une nouvelle rémunération pour le référencement d’œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques. Art Law Magazine, 2016, 2016/4, pp. 23-29. ⟨hal-01487222⟩

Collections

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