La loi pour une République numérique - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Revue européenne des médias et du numérique Année : 2017

La loi pour une République numérique

Résumé

«Le numérique constitue une nouvelle opportunité de développement, de croissance et de partage pour notre pays, nos entreprises et nos concitoyens». Ainsi commence l’exposé des motifs de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

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Droit
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MOURON Philippe - obs. Loi du 7 octobre 2016 - HAL.pdf (193.82 Ko) Télécharger le fichier
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Dates et versions

hal-01487233 , version 1 (18-04-2017)
hal-01487233 , version 2 (24-05-2020)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-01487233 , version 2

Citer

Philippe Mouron. La loi pour une République numérique. Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 41, pp.15-17. ⟨hal-01487233v2⟩
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