Rémunération pour copie privée et services de médias audiovisuels - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2017

Rémunération pour copie privée et services de médias audiovisuels

Résumé

obs. sous art. 15 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, au patrimoine et à l’architecture

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
MOURON Philippe - Copie privée loi création - HAL.pdf (271.11 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Philippe Mouron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-01517963

Soumis le : dimanche 24 mai 2020-23:13:09

Dernière modification le : samedi 10 février 2024-03:20:55

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01517963 , version 1 (16-06-2018)
hal-01517963 , version 2 (24-05-2020)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-01517963 , version 2

Citer

Philippe Mouron. Rémunération pour copie privée et services de médias audiovisuels. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 46, pp.43-47. ⟨hal-01517963v2⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CAMPUS-AAR AAI
86 Consultations
285 Téléchargements

Partager

More