La contrefaçon d’une photographie par une sculpture "transformative" - Aix-Marseille Université
Journal Articles Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Year : 2017

La contrefaçon d’une photographie par une sculpture "transformative"

Abstract

Une œuvre photographique peut être contrefaite par une œuvre de sculpture. Le changement de genre n’a aucune incidence, dès lors que les deux œuvres entretiennent des ressemblances suffisantes. La sculpture ne peut bénéficier de l’exception de parodie, dès lors qu’elle est exempte de tout effet humoristique , ni de la liberté d’expression artistique. .

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MOURON Philippe - Sculpture transformative - HAL.pdf (258.75 Ko) Télécharger le fichier
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Dates and versions

hal-01521610 , version 1 (16-06-2018)
hal-01521610 , version 2 (24-05-2020)

Licence

Identifiers

  • HAL Id : hal-01521610 , version 2

Cite

Philippe Mouron. La contrefaçon d’une photographie par une sculpture "transformative". Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 5, pp.277-280. ⟨hal-01521610v2⟩
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