La contrefaçon d’une photographie par une sculpture "transformative" - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Year : 2017

La contrefaçon d’une photographie par une sculpture "transformative"

Abstract

Une œuvre photographique peut être contrefaite par une œuvre de sculpture. Le changement de genre n’a aucune incidence, dès lors que les deux œuvres entretiennent des ressemblances suffisantes. La sculpture ne peut bénéficier de l’exception de parodie, dès lors qu’elle est exempte de tout effet humoristique , ni de la liberté d’expression artistique. .

Domains

Law
Fichier principal
Vignette du fichier
MOURON Philippe - Sculpture transformative - HAL.pdf (258.75 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

hal-01521610 , version 1 (16-06-2018)
hal-01521610 , version 2 (24-05-2020)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives

Identifiers

  • HAL Id : hal-01521610 , version 2

Cite

Philippe Mouron. La contrefaçon d’une photographie par une sculpture "transformative". Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 5, pp.277-280. ⟨hal-01521610v2⟩

Collections

UNIV-AMU
97 View
292 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More