La contrefaçon d’une photographie par une sculpture "transformative"
Résumé
Une œuvre photographique peut être contrefaite par une œuvre de sculpture. Le changement de genre n’a aucune incidence, dès lors que les deux œuvres entretiennent des ressemblances suffisantes. La sculpture ne peut bénéficier de l’exception de parodie, dès lors qu’elle est exempte de tout effet humoristique , ni de la liberté d’expression artistique.
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Droit
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MOURON Philippe - Sculpture transformative - HAL.pdf (258.75 Ko)
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