Obs. sous Cass. 1re civ., 1er juin 2016, n° 15-17.472 et Cass. 1re civ., 28 septembre 2016, n° 15-16.117 - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Obs. sous Cass. 1re civ., 1er juin 2016, n° 15-17.472 et Cass. 1re civ., 28 septembre 2016, n° 15-16.117

Anaëlle Cappellari
Centre de Droit Social
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Anaëlle Cappellari  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-01527879

Soumis le : vendredi 26 mai 2017-00:00:36

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01527879 , version 1 (26-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01527879 , version 1

Citer

Anaëlle Cappellari. Obs. sous Cass. 1re civ., 1er juin 2016, n° 15-17.472 et Cass. 1re civ., 28 septembre 2016, n° 15-16.117. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 13-14, pp.1191. ⟨hal-01527879⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More