La propriété littéraire et artistique en 2016 - Aix-Marseille Université
Journal Articles Revue de propriété intellectuelle du Sud-Est Year : 2017

La propriété littéraire et artistique en 2016

Abstract

Obs. sous la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, et la loi du 7 octobre 2016, pour une République numérique
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MOURON Philippe - La PLA en 2016 - HAL.pdf (120.93 Ko) Télécharger le fichier
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Dates and versions

hal-01531864 , version 1 (02-06-2017)
hal-01531864 , version 2 (24-05-2020)

Licence

Identifiers

  • HAL Id : hal-01531864 , version 2

Cite

Philippe Mouron. La propriété littéraire et artistique en 2016. Revue de propriété intellectuelle du Sud-Est, 2017, 1, pp.20-21. ⟨hal-01531864v2⟩
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