La propriété littéraire et artistique en 2016 - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Revue de propriété intellectuelle du Sud-Est Year : 2017

La propriété littéraire et artistique en 2016

Abstract

Obs. sous la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, et la loi du 7 octobre 2016, pour une République numérique
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MOURON Philippe - La PLA en 2016 - HAL.pdf (264.72 Ko) Télécharger le fichier
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Dates and versions

hal-01531864 , version 1 (02-06-2017)
hal-01531864 , version 2 (24-05-2020)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives

Identifiers

  • HAL Id : hal-01531864 , version 1

Cite

Philippe Mouron. La propriété littéraire et artistique en 2016 : De la liberté de création à la République numérique. Revue de propriété intellectuelle du Sud-Est, 2017, n° 2017-1, pp. 20-21. ⟨hal-01531864v1⟩
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