Revue Européenne des Médias et du Numérique, n° 44, automne 2017, pp. 12-14 1 LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LES DISCOURS DE HAINE DIFFUSES EN LIGNE MOURON Philippe Maître de conférences HDR en droit privé LID2MS – Aix-Marseille Université La lutte contre la diffusion en ligne des discours haineux tend à se renforcer. En Allemagne, une nouvelle loi impose aux réseaux sociaux de retirer de tels contenus dans les 24 heures de leur signalement, sous peine d'amendes. Le cadre européen tend également à évoluer, afin de responsabiliser davantage les hébergeurs dans la modération des messages postés par leurs La liberté d'expression vaut pour les informations ou idées « accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de "société démocratique" » i. La formule bien connue de la Cour européenne des droits de l'Homme ouvre, comme on le sait, le champ de la liberté d'expression aux idées contestataires ou impertinentes, ce qui n'est pas sans rappeler la logique américaine dite de « marché libre des idées ». Pour autant, la Cour n'a pas manqué d'apporter des limites à ce principe pour ce qui concerne les discours incitant à la haine ou à l'intolérance, notamment sur le fondement des articles 10 § 2 et 17 de la Convention. Si la définition du « discours de haine » peut prêter à controverses quant à son étendue, nombre de législations européennes en condamnent la diffusion par un procédé de communication au public. En France, sont ainsi sanctionnées les diffusions d'injures, diffamations et de provocation publique à la discrimination ou à la violence lorsque les propos sont dirigés contre une ou plusieurs personnes en fonction de leur origine, leur religion, leur sexe, leur orientation sexuelle, leur handicap. Il en est de même avec les discours négationnistes ou faisant l'apologie des crimes les plus graves, tels les crimes contre l'Humanité ou les actes terroristes. L'efficacité de cet arsenal législatif est parfois remise en cause pour certains procédés, notamment ceux de communication en ligne. La répression de ce type de contenus y est en effet plus difficile, pour plusieurs séries de raisons. Aussi, les législateurs se tournent vers les intermédiaires techniques, dont on attend une participation plus active à la lutte contre ces discours. Tel est le cas avec la nouvelle loi passée en Allemagne, exigeant de ces derniers un retrait immédiat des contenus incitant à la haine. L'insuffisance des moyens actuels de lutte contre les discours de haine sur internet L'UNESCO s'est alarmé du problème que constitue la diffusion sur internet des discours de haine en 2015 ii. L'organisation a ainsi relevé quatre obstacles à la répression de ces discours : la longévité, l'itinérance, l'anonymat et le caractère transnational des contenus. Un propos