Les droits d'enregistrement : une analyse économique - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Revue de droit fiscal Year : 2017

Les droits d'enregistrement : une analyse économique

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Dates and versions

hal-01685169 , version 1 (16-01-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01685169 , version 1

Cite

Alain Trannoy. Les droits d'enregistrement : une analyse économique. Revue de droit fiscal, 2017. ⟨hal-01685169⟩
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