Contestation des expertises CHSCT et droit à un recours juridictionnel effectif - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2017

Contestation des expertises CHSCT et droit à un recours juridictionnel effectif

Alexis Bugada

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01701661 , version 1 (06-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01701661 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Contestation des expertises CHSCT et droit à un recours juridictionnel effectif. 2017. ⟨hal-01701661⟩

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