Quel cadre juridique pour l'urbanisme commercial des SCoT ? - Aix-Marseille Université Access content directly
Conference Papers Year : 2018

Quel cadre juridique pour l'urbanisme commercial des SCoT ?

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Law
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Dates and versions

hal-01708884 , version 1 (14-02-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01708884 , version 1

Cite

Jean-Pierre Ferrand. Quel cadre juridique pour l'urbanisme commercial des SCoT ? . Rencontre « SCoT et commerce » Commerce d’aujourd’hui et de demain : quelle stratégie commerciale à l’échelle du SCoT ?, Feb 2018, Narbonne, France. ⟨hal-01708884⟩
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