CHRONIQUE DE DROIT PENAL DU TRAVAIL - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Revue pénitentiaire et de droit pénal Year : 2013

CHRONIQUE DE DROIT PENAL DU TRAVAIL

Frédérique Chopin

Abstract

COMMENTAIRES sous Crim, 3 avril 2013, n°12-80.505 ; Civ2ème, 7 février 2013, n°12-12.094 ; civ2ème, 4 juillet 2013, n°12-18.867, civ2ème, 25 avril 2013, n°12-12.963,

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01716817 , version 1 (24-02-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01716817 , version 1

Cite

Frédérique Chopin. CHRONIQUE DE DROIT PENAL DU TRAVAIL. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, 3, pp.701-703. ⟨hal-01716817⟩

Collections

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