Exposition à l'amiante et risque pénal - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Lexbase Droit privé Year : 2017

Exposition à l'amiante et risque pénal

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01793847 , version 1 (17-05-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01793847 , version 1

Cite

Catelan Nicolas. Exposition à l'amiante et risque pénal . Lexbase Droit privé, 2017, « Exposition à l'amiante et risque pénal », commentaire de Cass. Crim. 19 avril 2017, n° 16-80.695, 700. ⟨hal-01793847⟩

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UNIV-AMU
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