Le divorce par consentement mutuel non judiciaire : l’homologation est-elle soluble dans le droit des contrats ? - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Bulletin d'Aix Year : 2017

Le divorce par consentement mutuel non judiciaire : l’homologation est-elle soluble dans le droit des contrats ?

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01794079 , version 1 (17-05-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01794079 , version 1

Cite

Julie Souhami. Le divorce par consentement mutuel non judiciaire : l’homologation est-elle soluble dans le droit des contrats ?. Bulletin d'Aix, 2017, pp.29. ⟨hal-01794079⟩

Collections

UNIV-AMU
43 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More